Le prêt conventionné

Le prêt conventionné : devenez propriétaire en bénéficiant de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)

En souscrivant un prêt conventionné, vous pouvez bénéficier de l’APL – aide personnalisée au logement – pour acquérir votre habitation. Les conditions d’attribution de ce prêt dépendent des ressources et permettent au plus grand nombre d’en bénéficier.

Prêt conventionné : que peut-il financer ?

Le prêt conventionné donne droit à laide personnalisée au logement et peut être utilisé dans le cadre :

  • De l’achat ou de la construction d’un logement neuf à usage d’habitation principale
  • De l’achat d’un logement ancien (avec ou sans travaux)
  • De travaux destinés à l’amélioration du logement ou de travaux d’économie d’énergie
  • De l’achat d’un logement destiné à être mis en location

Dans tous les cas, le logement financé grâce à un prêt conventionné doit être utilisé comme habitation principale, que ce soit par le propriétaire qui la acquis, ou par le locataire en place. Pour qu’un logement soit considéré comme habitation principale, il doit être occupé 8 mois par an minimum.

Prêt conventionné : quel taux d’intérêt ?

Le taux d’intérêt d’un prêt conventionné est plafonné par l’État. Notez toutefois qu’il est supérieur au taux d’intérêt des prêts classiques accordés par les banques. Le taux d’intérêt d’un prêt dépend de la durée d’emprunt. Ainsi, depuis le 1er avril 2010, le taux* dépend de la durée d’emprunt du prêt à taux fixe :

  • Durée d’emprunt inférieure ou égale à 12 ans : 6,15%
  • Durée d’emprunt De 12 à 15 ans compris : 6,35%
  • Durée d’emprunt De 16 à 20 ans compris : 6,50%
  • Durée d’emprunt Supérieure à 20 ans : 6,60%

* Taux fixés au 1er août 2009.

Les taux variables ou révisables d’un prêt conventionné sont quant à eux plafonnés à 6,15%. Les taux sont volontairement élevés car ce prêt est le seul à donner droit à laide personnalisée au logement. Pour en bénéficier, vos revenus ne doivent pas dépasser des montants plafonds, par exemple :

  • foyer de 3 personnes à Paris : 42.852 €
  • foyer de 3 personnes en Ile-de-France : 39.295 €
  • foyer de 3 personnes en Province : 30.538 €
  • foyer de 4 personnes à Paris : 51.162 €
  • foyer de 4 personnes en Ile-de-France : 47.067 €
  • foyer de 4 personnes en Province : 36.866 €

Les logements qui peuvent vous permettre de souscrire un prêt conventionné

L’État a fixé des normes minimales de superficie du logement en fonction de la composition de la famille :

  • Une personne : 9 m2
  • Deux personnes : 16 m2
  • Trois personnes : 25 m2
  • Quatre personnes : 34 m2
  • Cinq personnes : 43 m2
  • Six personnes : 52 m2
  • Sept personnes : 61 m2
  • Par personne supplémentaire : 9 m2

Si vous respectez les conditions et normes fixées par l’État, vous pouvez obtenir un prêt conventionné auprès d’un organisme ayant signé une convention avec le Crédit Foncier de France. En bénéficiant de ce prêt, vous pourrez devenir propriétaire grâce à laide personnalisée au logement !

Laide personnalisée au logement : à quoi sert-elle dans le cas d’un achat immobilier ?

Laide personnalisée au logement est versée par la Caisse d’Allocations Familiales. Dans le cas dune acquisition, la CAF verse directement laide personnalisée à votre banque, qui déduit ce montant de vos mensualités.

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